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Protection des données personnelles

Note d'information des collaborateurs sur le traitement de leurs données personnelles.

Responsable de traitement

Vos données personnelles sont traitées par Dilmon Capital Monaco S.A.M., Aigue Marine, 10 rue du Gabian, 98000 Monaco, en sa qualité d'employeur et de responsable de traitement. Le service RH est votre interlocuteur pour toute question relative à vos données : utilisez la page Contact RH du portail.

Données traitées

Dans le cadre de la gestion des ressources humaines et du fonctionnement de ce portail, l'employeur traite les catégories de données suivantes :

  • Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse, téléphone, adresse email ;
  • État civil et situation familiale ;
  • Vie professionnelle : poste, employeur, date d'entrée, matricule CCSS ;
  • Données financières : coordonnées bancaires (IBAN), éléments de rémunération, notes de frais et justificatifs ;
  • Congés et absences : demandes, soldes et historique ;
  • Protection sociale : affiliations et démarches (CCSS, mutuelle, prévoyance), déclarations de sinistre ;
  • Données de connexion au portail : identifiants et journaux de connexion.

Certaines démarches (déclaration de sinistre, accident du travail ou maladie professionnelle) peuvent contenir des informations relatives à la santé. Ces données bénéficient d'une protection renforcée : elles ne sont accessibles qu'aux personnes strictement habilitées et ne sont utilisées que pour la gestion du dossier concerné.

Finalités et bases légales

Ces données sont traitées pour :

  • l'administration du personnel et l'exécution du contrat de travail : paie, congés, notes de frais, déplacements professionnels ;
  • le respect des obligations légales de l'employeur en matière de droit du travail et de protection sociale monégasques (CCSS, assurances collectives) ;
  • le fonctionnement interne de l'entreprise et la sécurité du portail (annuaire interne, gestion des accès et des habilitations), au titre de l'intérêt légitime de l'employeur.

Destinataires

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées — le service RH et la direction, chacun dans la limite de ses attributions. Elles peuvent être transmises, lorsque votre dossier le nécessite, aux organismes et partenaires suivants : Caisses Sociales de Monaco (CCSS), organismes de mutuelle et de prévoyance, assureurs (notamment en cas de sinistre), établissements bancaires pour l'exécution des paiements, et prestataires techniques intervenant sur le portail dans le cadre de contrats garantissant la confidentialité. Vos données ne font l'objet d'aucune cession ni utilisation commerciale.

Durées de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de la relation de travail, puis pendant les durées de conservation légales applicables à chaque catégorie de documents (paie, contrats, protection sociale). À l'issue de ces durées, elles sont supprimées ou archivées conformément à la réglementation.

Sécurité

Le portail applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées : connexion nominative avec vérification en deux étapes, mots de passe chiffrés, sessions à durée limitée, cloisonnement des accès (chaque collaborateur n'accède qu'à ses propres données), et notification du service RH à chaque modification d'un dossier.

Vos droits

Conformément à la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour les exercer, adressez-vous au service RH via la page Contact RH du portail ; une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle monégasque : Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) — apdp.mc

Version du 7 juillet 2026